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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 août 2021
    Statut
    Référence
    Approuvé | 06/01/2022
    20210127
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TOURS TRANSPORTS URBAINS
    SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 527 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    L'opération vise le financement de la stratégie du Promoteur en matière de transports durables énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour la métropole de Tours et trois communes limitrophes.

    L'objectif du Projet est d'apporter un soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Tours telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains. Dans ce périmètre, les composantes pouvant être éligibles au financement de la BEI comprennent : -la deuxième ligne de tramway de l'agglomération tourangelle ; -l'extension de la première ligne de tramway ; -la création de sites propres pour une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service ; -l'extension du centre de maintenance et remisage du réseau tramway situé à Tours Nord ; -la création de parcs-relais à hauteur des points de connexion avec le périphérique ; -le développement des équipements liés à la pratique cycliste du quotidien ; -les investissements en gros entretien et amélioration du réseau existant.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    S'agissant d'un Projet visant le financement d'une stratégie pour la mobilité urbaine, la conformité du PDU avec la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera vérifiée lors de l'instruction. En ce qui concerne la conformité du Projet avec la Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), elle sera vérifiée au stade d'affectation de chaque composante. De manière générale, les travaux d'infrastructure liés au système de tramway relèvent de l'Annexe II de la Directive EIE. Les travaux liés aux sites propres et au parc relais pourraient également relever du même Annexe II en fonction de leur portée. La fabrication du matériel roulant et les travaux de gros entretien ne rentrent pas dans le champ d'application de la Directive EIE et, par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de composantes. De manière similaire, en phase d'affectation de chaque composante, les services de la Banque vérifieront également la conformité aux Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux et, si applicable, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du Projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (2014/25/EU ainsi que la Directive 92/13/EEC), telles qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal Officiel de l'UE, si nécessaire.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TOURS TRANSPORTS URBAINS
    Date de publication
    11 janv. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    143491387
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210127
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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