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Signature(s)

Montant
3 750 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 3 750 000 €
Eau, assainissement : 3 750 000 €
Date(s) de signature
20/12/2021 : 3 750 000 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
15 mars 2021
Statut
Référence
Signé | 20/12/2021
20210101
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EAU DE PARIS BIODIVERSITY (NCFF)
EAU DE PARIS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 5 million
EUR 5 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

Le projet comprend des dispositifs répondant à la Stratégie Biodiversité d'Eau de Paris (EDP) en cours de mise en œuvre dans le cadre de son programme d'investissement pluriannuel pour la période 2021 à 2025. Il comprend la restauration de la connectivité fluviale autour des ouvrages hydrauliques et divers dispositifs de valorisation de la biodiversité sur les territoires qui sont propriété ou sous l'influence d'EDP.

Le projet renforcera la contribution d'Eau de Paris à la connectivité écologique en région parisienne, en particulier la restauration de la connectivité des fleuves. En outre, le projet contribuera à l'adaptation au changement climatique, notamment par la gestion de l'eau et de la chaleur autour des bâtiments.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 98/83/CE sur l'Eau Potable et la Directive-cadre 2000/60/CE sur l'Eau. Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe I de la Directive 2014/52/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiant la Directive 2011/92/UE sur les EIE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en œuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la Banque se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE.

La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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