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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Le projet comprend des dispositifs répondant à la Stratégie Biodiversité d'Eau de Paris (EDP) en cours de mise en œuvre dans le cadre de son programme d'investissement pluriannuel pour la période 2021 à 2025. Il comprend la restauration de la connectivité fluviale autour des ouvrages hydrauliques et divers dispositifs de valorisation de la biodiversité sur les territoires qui sont propriété ou sous l'influence d'EDP.
Le projet renforcera la contribution d'Eau de Paris à la connectivité écologique en région parisienne, en particulier la restauration de la connectivité des fleuves. En outre, le projet contribuera à l'adaptation au changement climatique, notamment par la gestion de l'eau et de la chaleur autour des bâtiments.
Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 98/83/CE sur l'Eau Potable et la Directive-cadre 2000/60/CE sur l'Eau. Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe I de la Directive 2014/52/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiant la Directive 2011/92/UE sur les EIE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en œuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la Banque se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
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©Demaret
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