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    Signature(s)

    Montant
    3 750 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 3 750 000 €
    Eau, assainissement : 3 750 000 €
    Date(s) de signature
    20/12/2021 : 3 750 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 mars 2021
    Statut
    Référence
    Signé | 20/12/2021
    20210101
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EAU DE PARIS BIODIVERSITY (NCFF)
    EAU DE PARIS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 5 million
    EUR 5 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    Le projet comprend des dispositifs répondant à la Stratégie Biodiversité d'Eau de Paris (EDP) en cours de mise en œuvre dans le cadre de son programme d'investissement pluriannuel pour la période 2021 à 2025. Il comprend la restauration de la connectivité fluviale autour des ouvrages hydrauliques et divers dispositifs de valorisation de la biodiversité sur les territoires qui sont propriété ou sous l'influence d'EDP.

    Le projet renforcera la contribution d'Eau de Paris à la connectivité écologique en région parisienne, en particulier la restauration de la connectivité des fleuves. En outre, le projet contribuera à l'adaptation au changement climatique, notamment par la gestion de l'eau et de la chaleur autour des bâtiments.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 98/83/CE sur l'Eau Potable et la Directive-cadre 2000/60/CE sur l'Eau. Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe I de la Directive 2014/52/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiant la Directive 2011/92/UE sur les EIE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en œuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la Banque se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE.

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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