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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 juillet 2021
    Statut
    Référence
    Approuvé | 15/09/2021
    20210036
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CLIMATE ACTION PROGRAMME LOAN AUSTRIA
    ACCEPTABLE BANK(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 300 million
    EUR 600 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Programme loan to support small to medium-sized energy efficiency, renewable energy, and other climate action projects primarily in Austria and regional EU countries. Sub-operations will be intermediated framework loans to eligible financial intermediaries. Some projects will be located in convergence regions.

    The project is in line with both the EIB's priority of financing renewable energy and energy efficiency and the EU's objectives on climate change and security of energy supply.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The assessment of the environmental and social impacts and risks will be part of the standard due diligence process that the Promoters will have to carry out for each underlying investment. The Promoters will have to ensure that the portfolio and the underlying investments are in compliance with national law, EU environmental legislation as well as with the EIB's Environmental and Social Standards. Details of the Promoters' capacity to ensure compliance of investments with relevant EU and national regulation and the EIB's Environmental and Social Standards will be reviewed during appraisal of the individual sub-operations. If an underlying investment is subject to an environmental impact assessment (EIA), the Promoters will be required to obtain the non-technical summary of it, and, where relevant, written confirmation from the competent authority that the investment will not have any significant negative impact on sites of nature conservation.

    The Promoters have to ensure that contracts for the implementation of the underlying investments are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/24/EU and/or 2014/25/EU and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CLIMATE ACTION PROGRAMME LOAN AUSTRIA
    Date de publication
    21 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    141672030
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210036
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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