Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of investment in new trams and related infrastructure.
The project is targeting the renewal of Kharkiv City's tram fleet and the related equipment, with the aim to modernise and increase the effectiveness of the urban electric transport network. The investments financed under the operation will improve the quality and sustainability of public transport service in Kharkiv and will have a positive effect on the local economy. The investment is expected to deliver socio-economic benefits and savings in terms of travel time, vehicle operating costs and road accident costs, as well as have a positive impact on the environment (decrease in local air/noise emissions and greenhouse gas emissions) as a result of the expected shift of passengers from private cars to sustainable public transport modes.
The purchase of new trams does not fall within the scope of either Annex I or Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU. Therefore, if the project were situated in the EU, no environmental impact assessment (EIA) would be required. The EIB will assess the arrangements for the scrapping of dismissed rolling stock in Ukraine and the storage of hazardous waste material. Overall, compliance with the Bank's Environmental and Social Standards will be assessed during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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