Fiche récapitulative
Financing of the Promoter's investment in a new highly energy efficient residential building block in the urban area of Dusseldorf, Germany.
The present project presents an opportunity to support the accelerated adoption of energy efficient new constructions, in line with the KfW-55 standard and above legal requirements in Germany.
The individual buildings to be financed are expected to have very limited negative environmental impacts and to generate environmental benefits through greenhouse gas (GHG) emission reductions. Given the scale, location and nature of the buildings in a built-up urban area, an environmental impact assessment (EIA), as defined under the EIA Directive 2014/52/EU amending 2011/92/EU, is not required. The project is in line with the EU Directive (2018/844/EU) amending the 2010 Energy Performance of Buildings Directive (Directive 2010/31/EU) and Directive 2012/27/EU on energy efficiency.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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©Vivawest GmbH
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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