Fiche récapitulative
The project aims at financing AGC Europe research, development and innovation (RDI) projects in relation to the development of innovative glass products and more sustainable production processes.
The project comprises the Promoter's research, development and innovation (RDI) operational and capital expenditures related to flat glass manufacturing and processing for automotive, architectural and industrial applications. This RDI focuses on energy-efficient glass solutions. The project will further strengthen the proprietary know-how of a European promoter in the field of sustainable glass production and innovative applications which will drive the productivity, competitiveness and environmental sustainability of the company.
The research and development (R&D) activities will be managed and carried out in already existing and authorised R&D facilities. As the project will not result in a change to the authorised scope of the RDI facilities, the project is not subject to the Environmental Impact Assessment Directive – Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU. All environmental and social aspects will be assessed in detail during due diligence.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, and is thus not subject to EU rules on public procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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