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Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
Financing of a programme of construction of 2000 affordable housing units in the region Ile-de-France in France by the private entity FONCIERE CRONOS founded by IN'LI.
The operation will support the construction of 2000 affordable housing units in Ile-de-France (Paris region), particularly in areas where middle-class employees and young workers are finding it increasingly difficult to find housing, and have to undergo an average commuting time of 84 minutes/day.
The EIB financing will support construction of housing units which will conform to RT2012 (the French energy efficiency regulation for buildings); therefore, this project will have a positive impact on the achievement of France's national energy efficiency targets. The competent authority will have to determine whether each sub-project is subject to a full environmental impact assessment (EIA) procedure according to the EIA Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Further details on the screening decision, the environmental permitting status, the proximity and potential impact of each sub-project to natural conservation areas, according to the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC respectively), and on other aspects of the environmental impact assessment will be clarified during the appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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