Fiche récapitulative
The project concerns the promoter's research, development and innovation activities in advanced technologies aiming to increase the levels of Decarbonisation and Safety in passenger vehicles. The project will be implemented in the period 2020-2024 at the promoter's research and development centres located in France, Germany, Czech Republic, Ireland, Belgium and Spain.
The project will help to strengthen the company's technology competence and contribute to the ongoing transformation of the automotive industry driven by the following revolutions: - "greener" mobility based on powertrain electrification; - safer mobility based on advanced driver assistance systems (ADAS) and autonomous cars.
The project concerns investments for research and development activities to be carried out in existing facilities without changing their already authorised scope of activity, for which an EIA is not required by the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. The implementation of this project is expected to lead to the development and adoption of zero-emission, safer and connected vehicle technologies and to the deployment of a more sustainable transport system in Europe.
The promoter has been assessed by EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not being subject to EU rules on public procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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