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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Investments in water and wastewater infrastructure over the 2020-2024 period in the city of Torino and neighbouring areas.
The project will improve the quality of life of the inhabitants in the city of Torino and surrounding municipalities by allowing the Promoter to upgrade and extend the water and wastewater infrastructure. Furthermore, by increasing the resilience of the water system to climate impacts, the project will contribute to supporting EU climate action.
The investment is geared toward upgrading water and wastewater infrastructure (water and wastewater treatment plants, networks, pumping stations) bringing about positive environmental impacts. Compliance with the EU Water Framework Directive (2000/60/EC), Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC), and EU and national environmental legislation (notably under EIA Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC) will be verified during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/23/EU where applicable and/or 2014/24/EU where applicable and/or 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC and Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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