Signature(s)
Fiche récapitulative
- Services - Activités financières et d'assurance
The project concerns an artificial intelligence focused portfolio of EIB co-investments alongside EIF-supported funds.
The objective is to build a portfolio of EIB co-investments alongside EIF-supported companies that are active in the Artificial Intelligence sector.
In line with the EIB's policy to ensure that the investments carried out by the co-investment facility comply with the EU acquis in the field of environment, the EIB will require the commercial fund managers to take all the requisite measures to ensure that the environmental procedures carried out by the final beneficiaries in which the co-investment facility invests comply with relevant EU legislation and applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.
The final beneficiaries in which the co-investment facility will invest will be private companies not being subject to EU rules on public procurement and concessions. However, if after the appraisal, the EIF were to conclude that the final beneficiaries are after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU where applicable), then the Bank will require the EIF to ensure that commercial fund managers take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects carried out by final beneficiaries will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU and Directive 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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