Signature(s)
Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Investments regarding the wastewater disposal and treatment facilities of the City of Cologne (2021-2025).
The project targets at improving the efficiency and sustainability of Cologne's wastewater services through rehabilitation and upgrading of combined sewer systems (conveying both wastewater and storm water), in line with the Promoter's "Abwasserbeseitigungskonzept 2020" (ABK), as well as the modernisation of wastewater treatment plants.
The project aims at maintaining compliance with the Urban Wastewater Treatment Directive 91/271/EC and Water Framework Directive 2000/60/EC. Several of the construction schemes included in the project might fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Environmental impact assessment procedures are carried out, where required, by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. Where appropriate, the requirements of the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC) are applied. The Bank's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply these EU Directives.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU), with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes