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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 30 000 000 €
    Services : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    5/03/2021 : 30 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 août 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 05/03/2021
    20200005
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FONDS TOURISME COTE D AZUR
    M CAPITAL PARTNERS SAS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 million
    EUR 262 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The operation consists of a EUR 40 million max. framework loan to a regional investment platform set up by several private and public organisations including the regional branch of the Caisse d'Epargne group as cornerstone investor. Managed commercially by private investment firm M Capital, Fonds Tourisme Côte d'Azur provides financial support to projects and businesses (mostly small and medium-sized enterprises (SMEs)) in the tourism sector through types of loans that are not easily available in the market, with the aim of modernising, making greener and more resource-efficient a key industry of the Côte d'Azur area.

    The project will improve access to finance at favourable conditions for SMEs and public entities in the tourism sector in Côte d'Azur. It aims at strengthening the competitiveness of SMEs as well as upgrading obsolete infrastructure and facilities, thus encouraging innovation and the improvement of services to enhance tourists' experiences.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investments made by Fonds Tourisme Côte d'Azur may contribute to generate environmental benefits as some of the investments may include energy efficiency refurbishments of existing public and private buildings. The actual climate action contribution of the project will have to be carefully assessed during the appraisal. Details of Fonds Tourisme Côte d'Azur's environmental and social due diligence procedures for ensuring compliance with relevant EU and national regulation and EIB's Environmental and Social Standards as well as the capacity of M Capital to assess and monitor environmental and social risks and impacts will be reviewed during the appraisal. Fonds Tourisme Côte d'Azur will be required to develop an environmental and social policy and establish the appropriate management systems so as to comply with the environmental and social requirements of the Bank. The assessment of the environmental and social impacts and risks will be part of the standard due diligence process that Fonds Tourisme Côte d'Azur will have to carry out for each underlying investment, thereby ensuring that the portfolio and these investments are in compliance with national law, EU environmental legislation as well as EIB Environmental and Social Standards.

    The Bank will require M Capital to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by Fonds Tourisme Côte d'Azur will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU and/or 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FONDS TOURISME COTE D AZUR
    Date de publication
    5 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132039376
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200005
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - FONDS TOURISME COTE D AZUR
    Date de publication
    19 mars 2021
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    140033821
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20200005
    Dernière mise à jour
    20 mars 2021
    Secteur(s)
    Services
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

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