Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
30 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 30 000 000 €
Services : 30 000 000 €
Date(s) de signature
5/03/2021 : 30 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
19 août 2020
Statut
Référence
Signé | 05/03/2021
20200005
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FONDS TOURISME COTE D AZUR
M CAPITAL PARTNERS SAS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 30 million
EUR 262 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation consists of a EUR 40 million max. framework loan to a regional investment platform set up by several private and public organisations including the regional branch of the Caisse d'Epargne group as cornerstone investor. Managed commercially by private investment firm M Capital, Fonds Tourisme Côte d'Azur provides financial support to projects and businesses (mostly small and medium-sized enterprises (SMEs)) in the tourism sector through types of loans that are not easily available in the market, with the aim of modernising, making greener and more resource-efficient a key industry of the Côte d'Azur area.

The project will improve access to finance at favourable conditions for SMEs and public entities in the tourism sector in Côte d'Azur. It aims at strengthening the competitiveness of SMEs as well as upgrading obsolete infrastructure and facilities, thus encouraging innovation and the improvement of services to enhance tourists' experiences.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The investments made by Fonds Tourisme Côte d'Azur may contribute to generate environmental benefits as some of the investments may include energy efficiency refurbishments of existing public and private buildings. The actual climate action contribution of the project will have to be carefully assessed during the appraisal. Details of Fonds Tourisme Côte d'Azur's environmental and social due diligence procedures for ensuring compliance with relevant EU and national regulation and EIB's Environmental and Social Standards as well as the capacity of M Capital to assess and monitor environmental and social risks and impacts will be reviewed during the appraisal. Fonds Tourisme Côte d'Azur will be required to develop an environmental and social policy and establish the appropriate management systems so as to comply with the environmental and social requirements of the Bank. The assessment of the environmental and social impacts and risks will be part of the standard due diligence process that Fonds Tourisme Côte d'Azur will have to carry out for each underlying investment, thereby ensuring that the portfolio and these investments are in compliance with national law, EU environmental legislation as well as EIB Environmental and Social Standards.

The Bank will require M Capital to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by Fonds Tourisme Côte d'Azur will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU and/or 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FONDS TOURISME COTE D AZUR
Date de publication
5 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
132039376
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20200005
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - FONDS TOURISME COTE D AZUR
Date de publication
19 Mar 2021
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
140033821
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20200005
Dernière mise à jour
20 Mar 2021
Secteur(s)
Services
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes