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Fiche récapitulative
- Industrie - Construction
A guarantee to Solas Sustainable Energy Fund (2018-0414) under the Private Financing for Energy Efficiency programme (PF4EE) to support the realisation of energy efficiency projects in the EU.
The project is in line with both the EIB's priority of financing renewable energy and energy efficiency projects and the EU's climate change and security of energy supply objectives.
This operation intends to bring environmental benefits by supporting schemes that reduce energy consumption and help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have a very limited negative environmental impact. Most of the schemes are expected not to fall under the scope of Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA) and therefore not to be subject to an EIA. If an investment scheme is subject to an EIA, the Fund Manager will be required to obtain the non-technical summary, and, where relevant, written confirmation from the competent authority that the investment will not have any significant negative impact on sites of nature conservation.
The EIB will require the fund manager to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the fund will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation. Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU or 2004/18/EC / 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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