Fiche récapitulative
Le projet du nouvel hôpital vise à regrouper les activités de soins des sites de l'Hôtel Dieu (actuellement au centre-ville) et de Nord-Laënnec (Saint-Herblain) sur l'île de Nantes. Il contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins et au développement d'un pôle d'excellence pour la formation et la recherche, en contribuant de manière directe au développement de l'économie locale.
Le projet contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins, en contribuant de manière directe au développement de l'économie locale.
Ce projet aborde la situation sous-optimale des investissements dans les infrastructures européennes de santé en raison des défaillances du marché résultant de la nature des biens publics hospitaliers et des autres établissements de santé et des importantes externalités sanitaires qu'ils génèrent. Le projet génère des avantages grâce à la fourniture de services hospitaliers améliorés et à la réduction de la consommation d'énergie.
Par ailleurs, en offrant des services de santé intégrés, performants et de meilleure qualité, le projet vise à répondre, d'une part, à l'évolution des besoins d'une population vieillissante, frappée par la crise du COVID-19, et d'autre part à l'évolution des pratiques de soins.
L'opération garantira au CHU Nantes des ressources financières suffisantes pour la mise en ?uvre du projet dans les délais ; il permettra au promoteur d'étaler ses investissements et de s'assurer que la durée du prêt s'aligne sur la durée de vie économique du bien financé.
Par ailleurs, le prêt envisagé contribuera à diversifier les sources de financement à long-terme de l'emprunteur, à optimiser le profil des échéances de sa dette, en mettant à la disposition de l'emprunteur des fonds à long-terme à un coût attractif. La contribution financière du prêt BEI provient en particulier de la longue maturité proposée par la BEI, de la longue période de disponibilité du prêt envisagé, des conditions d'utilisation flexibles et de la contribution importante de la BEI au financement du projet. La contribution de la BEI enverra également un signal positif aux autres prêteurs.
Le projet vise la construction d'un nouvel hôpital sur un nouveau site. Compte tenu de l'importance du projet et de son implantation sur un nouveau site, les autorités compétentes ont confirmé qu'il serait nécessaire de réaliser une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) conformément à la Directive 2014/52/EU amendant la Directive 2011/92/EU. Le nouveau bâtiment respectera à minima les standards nationaux et européens (Directive 2010/31/EU) en matière d'efficacité énergétique applicable au moment de dépôt de permis de construire du projet. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directives 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/23/EU tel que requis, ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Aucun