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Fiche récapitulative
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Le projet Sénégal Déchets Solides (PROMOGED) est la seconde phase du Programme National de Gestion des Déchets (PNGD) qui a été défini en 2014. Le PROMOGED couvre quatre pôles : Grand Dakar, centre (Thiès, Mbour et Tivaouane), nord (Saint-Louis et Matam) et sud (Casamance : Ziguinchor, Kolda, Sedhiou). Le financement de la BEI concernera principalement ces trois dernières régions.
Le projet vise à l'amélioration de la gestion des déchets solides dans les communes ciblées, ainsi qu'au renforcement de la gouvernance du secteur en général au Sénégal.
La conformité du projet avec la législation environnementale nationale applicable ainsi que les principes environnementaux et sociaux de l'UE, les normes et les pratiques seront vérifiés lors de l'instruction, tout comme les procédures du Promoteur en matière d'évaluation d'impact et de suivi environnemental. Le projet s'appuie sur des analyses socio-économiques et socio-environnementales (étude stratégique d'impact environnemental et social, cadre de gestion environnementale et sociale, cadre de politique de relocalisation).
La Banque exigera du Promoteur de s'assurer que toute procédure de passation des marchés soit conforme au Guide de passation des marchés de la BEI. Dans le cas d'un financement parallèle, cette règle s'appliquera seulement aux composantes financées par la Banque.
Dans le cadre de la garantie EFSD+
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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