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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project will support Evides' capital investment programme in the period 2020-2024. Investments aim at maintaining the quality and functionality of its water and distribution pipelines, such as basins and production installations.
The project will secure or enhance the quality of life to up to 2.5 million residents in the provinces of Zeeland, the south-west of the province South-Holland and the west of the province North Brabant by improving the reliability and affordability of the drinking water supply service. The project will ensure continued compliance with the Water Framework Directive (2000/60/EC), the Drinking Water Directive (98/83/EC) and national norms.
The investment programme is geared toward securing a sustainable management of drinking water supply and distribution, bringing about a positive social and environmental impact. The upgrade of pumping stations and other network and process optimisation measures are examples of components with environmental/resource efficiency impacts. Compliance with EU and national environmental legislation will be verified during appraisal.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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