Fiche récapitulative
The project, to be implemented from 2019 to 2024, will finance the construction, rehabilitation, extension and modernisation of several healthcare services and ortho-pedagogical facilities.
The sub-projects will contribute to the 5-year capital investment programme to extend, update, replace and reorganise the existing mental healthcare infrastructure network.
Hospitals are not specifically mentioned in the EIA Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, though the project might be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The compliance with requirements of the EIA Directive 2011/92/EU as amended by 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) and Habitats Directive will be verified during appraisal. It is expected that the project will bear wider benefits to the community as healthcare is an element of social cohesion and economic development.
The promoter will have to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/24/EU and/or 2014/25/EU and/or 2014/23/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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