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Fiche récapitulative

Date de publication
3 avril 2020
Statut
Référence
Approuvé | 15/05/2020
20190617
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
IRISH HIGHER EDUCATION PPP
NATIONAL DEVELOPMENT FINANCE AGENCY
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
not disclosed
not disclosed
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project will finance investments across Ireland for various Institutes of Technology and Technological University campuses. These investments will be delivered under two bundles using an availability based public–private partnership (PPP) structure.

The aim is address the need to upgrade teaching/learning facilities, including STEM, to contemporary methods in their respective vocational fields. The beneficiaries are aiming to attract students to higher education learning pathways with a strong emphasis on addressing acute skills shortages in specific sectors and, consequently, to drive economic development in the Irish regions they serve. The project will be delivered as a PPP divided into two bundles each with reasonably equal geographical coverage across Ireland.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Council Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities, leaving it at the discretion of the responsible local authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, higher education institutions such as the Institutes of Technology and Technological Universities are likely to fall under Annex II of EIA Directive 2014/52/EU with respect to urban development. Social and environmental aspects as well as any issues related to historical and cultural heritage will be verified during the appraisal. The project will include new buildings, which will comply with the 2010/31/EU directive on energy efficiency of buildings.

The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal (OJEU), as and where required. A prior information notice was published by the promoter in the OJEU on 27 September 2019, reference 2019/S 189-458583.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - IRISH HIGHER EDUCATION PPP
Date de publication
27 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
125822053
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190617
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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