Fiche récapitulative
Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges (c'est-à-dire d'écoles du niveau secondaire inférieur) et d'autres infrastructures culturelles et éducatives sous la responsabilité du Département de La Réunion en France. Le projet intègre 15 opérations d'investissement en faveur des collèges et d'autres infrastructures culturelles et éducatives : 2 constructions de collèges ; 2 reconstructions de collèges ; 4 opérations de modernisation et de renforcement de la résilience de collèges existants, y compris la rénovation, la reconstruction et/ou nouvelle construction ; 5 opérations de rénovation d'autres infrastructures culturelles et éducatives existantes ; Aménagements divers concernant la modernisation interne, l'amélioration de l'efficacité énergétique et/ou le renforcement de la résilience face aux risques des changements climatiques.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le Département de La Réunion, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité aux élèves handicapés des établissements du Département. Finalement, le projet améliorera les infrastructures de trois sites culturels, essentiels pour le bon déroulement de la programmation d'éducation culturelle offerte aux collégiens.
Les écoles et établissements d'enseignement ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE de l'UE), même si l'Annexe II de la directive relative au développement urbain inclut les projets de cette nature. Tous les projets de a présente opération sont entièrement couverts par un plan d'utilisation des sols approuvé, qui ne peut être modifié qu'après consultation publique et approbation de l'autorité compétente. Le Promoteur a confirmé que de nouveaux travaux de construction étaient en cours d'exécution sur des parcelles de terrain prédéfinies identifiées aux fins de cette nouvelle construction. Si l'autorité compétente exige une étude d'impact environnemental (EIE) pour l'une ou l'autre des deux composantes du projet impliquant une nouvelle construction, le Promoteur est tenu de fournir à la BEI le document complet de l'EIE.
Le Promoteur du projet est une entité contractante publique au sens de la Directive européenne 2014/24/UE. En conséquence, le Promoteur doit adhérer aux directives de l'UE sur les marchés publics et à la législation en vigueur en France. Le Promoteur comprend ses responsabilités en ce qui concerne l'acquisition d'écoles et de bâtiments publics conformément aux directives et à la législation en vigueur en matière de marchés publics et possède une expérience considérable dans ce domaine. Le Promoteur a annoncé qu'il publierait des avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Dans ces conditions, les procédures de passation de marché conduites et devant être conduites par le Promoteur sont adaptées au projet et satisfaisantes pour la BEI.