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    Signature(s)

    Montant
    221 045 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 221 045 000 €
    Transports : 221 045 000 €
    Date(s) de signature
    25/11/2020 : 98 000 000 €
    5/12/2019 : 123 045 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 septembre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2019
    20190303
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE MATERIEL ROULANT
    REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 221 million
    EUR 246 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet fait partie du Programme French Regional Trains II. Il concerne l'acquisition de 16 rames Régiolis PPG (6 Caisses) pour les dessertes de l'axe Paris-Dijon et Dijon-Lyon et 5 rames Régiolis PPM (4 caisses) pour les dessertes regionales.

    Le nouveau matériel roulant va remplacer le matériel roulant existant dans la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a atteint la fin de sa durée de vie économique, est incompatible avec les normes d'acheminement des personnes à mobilité réduite et est limité en termes de capacité et de confort. Le nouveau matériel roulant sera spécifiquement conçu et dimensionné aux besoins de transport et répondra aux normes en vigueur.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des composantes d'infrastructures associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc.), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié et l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel ancien seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.

    En tant qu'autorité publique des transports, la Région Bourgogne-Franche-Comté est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE MATERIEL ROULANT
    Date de publication
    5 nov. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    122732458
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190303
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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