Fiche récapitulative
The operation concerns the EIB's financing of an asset holding company for the deployment of demand-side energy management solutions. The project promoter is a demand response aggregator in the electricity sector providing smart technical solutions to enable household loads and small commercial and industrial (C&I) loads to participate in the energy markets and unlock their flexibility potential.
The deployment of the technical solution provides a valuable service to power systems by reducing peak load in real time (which would otherwise be met with expensive fossil fuel plants). The project can also contribute to: (i) reduce of electricity consumption (energy efficiency), (ii) differ grid reinforcement, (iii) accommodate distributed energy storage segments (i.e. electric vehicles, stationary batteries) and (iv) can contribute to the integration of a higher share of variable renewable energy in the overall energy mix.
The project concerns the installation of smart devices in residential and commercial/industrial facilities. As per Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, an EIA is not required for this project. E&S related topics will be investigated at appraisal.
The promoters have been assessed by the EIB as being private companies not being subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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