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    Signature(s)

    Montant
    107 978 453,52 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 107 978 453,52 €
    Énergie : 107 978 453,52 €
    Date(s) de signature
    14/10/2020 : 45 678 453,52 €
    16/06/2020 : 62 300 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 septembre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 16/06/2020
    20190237
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ZERO-E SOLAR PV
    COBRA GESTION DE INFRAESTRUCTURAS SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 108 million
    EUR 577 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project concerns the construction and operation of 18 solar photovoltaic (PV) plants with a total capacity of c. 900 MWp located the Spanish regions of Aragon and Castilla La Mancha. The plants were awarded with a specific regulation as a result of a competitive auction for renewable energy projects held in Spain in July 2017 .

    The implementation of PV projects is in line with EU and national objectives and contributes to EIB's renewable energy and energy efficiency objectives. In addition, they contribute to cohesion policy as some of the project schemes are located in the Spanish region of Castilla-La Mancha, considered a convergence region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    All the project components (PV plants, grid connection infrastructure) fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EC. All the EIAs have been completed and submitted to the competent regional environmental authorities, and the environmental permits issued. The EIB will assess the compliance of the authorisation procedure with the relevant EU directives and other environmental aspects of the project during appraisal.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (Directive 2014/25/EU or 2004/17/EC), then the EIB would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ZERO-E SOLAR PV
    Date de publication
    24 Dec 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123993783
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190237
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ZERO-E SOLAR PV
    Date de publication
    24 Dec 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148393068
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190237
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes