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Signature(s)

Montant
230 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Suède : 230 000 000 €
Industrie : 230 000 000 €
Date(s) de signature
30/09/2019 : 230 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
3 octobre 2019
Statut
Référence
Signé | 30/09/2019
20190131
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RDI FOR DOOR SOLUTIONS
ASSA ABLOY AB (PUBL)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 230 million
EUR 473 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns investments in research, development and innovation (RDI) activities related to door opening and entrance systems, automation, identifications and control systems, aiming to improve security, safety and convenience.

The project concerns RDI activities that will be implemented over the period 2019-2022. The exact calendar will be defined during the project's due diligence.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorized scope and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. The results of this RDI project are expected to contribute to improving the sustainability of entrance solutions, primarily in terms of energy savings. Further details will be analysed during the due diligence.

The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RDI FOR DOOR SOLUTIONS
Date de publication
20 Dec 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
93816272
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190131
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - RDI FOR DOOR SOLUTIONS
Date de publication
21 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
183621870
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190131
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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