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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 150 000 000 €
    Santé : 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/12/2020 : 50 000 000 €
    16/10/2019 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 mars 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 16/10/2019
    20190049
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG II
    LAND BRANDENBURG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 200 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Santé - Santé humaine et action sociale
    Description
    Objectifs

    The project consists of the financing of small and medium-sized investments in the hospital infrastructure in the Federal State of Brandenburg in the 2019-2020 period.

    This project will foster integrated territorial development in the health sector.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Hospitals are not specifically mentioned in the environmental impact assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, though the project is covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank's services will verify during the appraisal the screening decision of the Competent Authority. It is expected that the project will bear wider benefits to the community as healthcare is an element of social cohesion and economic development.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG II
    Date de publication
    26 sept. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90794917
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190049
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG II
    Date de publication
    25 déc. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    151576657
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190049
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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