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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The project consists of a loan for financing small and medium-sized projects carried out primarily by small and medium-sized enterprises (SMEs) or mid-caps, mainly located in Spain. A relevant portion of the portfolio will be focused on SMEs and mid-caps with great additionality, such as micro enterprises and those located in regions with high unemployment.
This loan will have a special dedication to SMEs and mid-caps that fulfil one or more of the following characteristics (more detail will be provided at the appraisal stage): • Located in transition/less-developed regions. • Located in regions/provinces with higher than average unemployment. • Micro-enterprises (less than 10 employees). • Vulnerable/strategic sectors such as agriculture. • Innovative companies in accordance with EIB's innovation criteria as proposed in the note "Contribution of EIB intermediated lending to SMEs and mid-caps in the EU to the innovation and skills public policy goal" (OPS/OSD-3/2017-1347, PJ/INCO/2017-186) for multi-beneficiary intermediated loans (MBILs) in the EU.
The Bank will require that projects financed under this operation comply with domestic and EU applicable legislation, as appropriate.
The Bank will require that projects financed under this operation comply with domestic and EU applicable legislation, where applicable.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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