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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 novembre 2019
    Statut
    Référence
    Approuvé | 02/06/2020
    20180729
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    VINKOVCI & OTHERS WATER (SPL 20140375)
    REPUBLIC OF CROATIA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 6 million
    EUR 53 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project aims to secure compliance with the Urban Wastewater Directive for the Vinkovci, Otok, Ivankovo and Cerna agglomerations. The project will provide additional 8,269 connections to the sewer system realizing an overall connection (coverage) rate in the agglomerations of around 85%. It will also upgrade treatment standards to tertiary levels to ensure compliance of discharges to a sensitive water course in the Black Sea area. The project has been reviewed by JASPERS.

    The project will contribute to environmental protection and natural resource efficiency.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project's components will contribute to ensure compliance with key EU directives in the water sector notably the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EC) and the Water Framework Directive (2000/60/EC). Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by 2014/52/EU and Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will be respected. The promoter will in such case, prior to utilising any EIB funds, be responsible for transmitting to the Bank the non-technical summary of the EIA. For any part of the project that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank an approval of the competent authority and information on the mitigating measures required to comply with the Habitats Directive 92/43/EEC.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 92/13/EEC and 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union (OJEU), as and where required.

    Projets associés
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VINKOVCI & OTHERS WATER (SPL 20140375)
    Date de publication
    30 juin 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    91256503
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180729
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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