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    Signature(s)

    Montant
    174 999 999,99 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 17 142 857,14 €
    Belgique : 157 857 142,85 €
    Industrie : 174 999 999,99 €
    Date(s) de signature
    30/09/2020 : 5 142 857,14 €
    14/02/2019 : 12 000 000 €
    30/09/2020 : 69 857 142,85 €
    14/02/2019 : 88 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 février 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 14/02/2019
    20180479
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    APERAM ADVANCED STAINLESS STEEL MANUFACTURING
    APERAM SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 175 million
    EUR 211 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project, to be carried out in Belgium and France over the period 2018-2021, concerns investments in a stainless steel advanced manufacturing cold rolling mill and finishing equipment. It will also finance the modernisation programmes of two stainless steel plants located in cohesion regions.

    The aim is to strengthen the promoter's market position in a specific stainless steel grade segment by replacing obsolete downstream equipment with a new high-tech, highly automated advanced manufacturing line which will also slightly increase downstream manufacturing capacity of a high value added product. In addition, the revamping and modernisation activities will raise manufacturing efficiency, productivity and enable the manufacturing of higher quality products and will contribute to the enhancement of Aperam's health, safety and environmental impact.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The different component of the project will all be carried out in existing facilities already authorized for the same purpose and would therefore not require an Environmental Impact Assesssment (EIA) under the EIA Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. However, the activities in the three plants possibly fall under Annex II of said Directive. EIB's services will establish during project appraisal whether this is the case, as well as any other environmental details.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - APERAM ADVANCED STAINLESS STEEL MANUFACTURING
    Date de publication
    13 mars 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85055900
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180479
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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