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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 juin 2019
    Statut
    Référence
    À l'examen | 29/06/2018
    20180456
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FLEET RENEWAL PROGRAMME FOR SMES & MIDCAPS SPAIN
    ACCEPTABLE BANK(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    not applicable
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists in a programme loan of Multi-Beneficiary Intermediated Loans (MBILs) to finance investments in fleet acquisition and renewal, including commercial fleet for land transport and agricultural machinery, in collaboration with Spain's Ministry of Public Works.

    This project will improve competitiveness and access to finance at favourable conditions for small and medium-sized enterprises and mid-caps.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The Bank will require that projects financed under this operation comply with national and EU applicable legislation, as appropriate and where applicable.

    The Bank will require that projects financed under this operation comply with national and EU applicable legislation, as appropriate and where applicable.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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