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Signature(s)

Montant
21 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 21 000 000 €
Énergie : 5 250 000 €
Aménagement urbain : 15 750 000 €
Date(s) de signature
17/06/2021 : 5 250 000 €
17/06/2021 : 15 750 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
30 octobre 2019
Statut
Référence
Signé | 17/06/2021
20180344
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SARDINIA URBAN DEVELOPMENT FUND FINANCING
BANCO DI SARDEGNA SPA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 21 million
EUR 85 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing for an Urban Development Fund in the cohesion region of Sardinia (Italy) to support new investments in the area of sustainable urban development, energy efficiency and renewable energy. The loan will be provided under the Italian Urban Development Funds Programme (2015-0753).

Financing to support small to mid-sized projects in the areas of integrated urban development, energy efficiency (EE) and renewable energy (RE) in the Cohesion region of Sardinia (Italy).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Some schemes may be subject to public procurement procedures and regulations and others may not be. In case where the EU Public Procurement Directives apply to a scheme, it will be ensured that the procurement of the related works, goods and services by the investee company is compliant with the applicable EU Directives. In case of projects where the EU Public Procurement Directives do not apply, it will be ensured that the procurement of goods and services should follow suitable procedures satisfying the criteria of economy and efficiency. Finally, in case of a project developed under a concession or a public-private partnership (PPP) scheme, it will be ensured that the procurement of the concession/PPP by the relevant public contracting authority is compliant with applicable EU regulations.

This Project intends to bring environmental benefits by supporting investments that reduce energy consumption, increase renewable energy generation and overall contribute to climate change mitigation. Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal and allocation: EU EIA Directive 2014/52/EU (amending 2011/92/EU), EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during appraisal/allocation. Where Art. 4.7 of the Water Framework Directive (WFD) is triggered, compliance will be checked. The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, upgrading and construction investments will be reviewed during appraisal and allocation.

Projets associés
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SARDINIA URBAN DEVELOPMENT FUND FINANCING
Date de publication
14 Jan 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
123891941
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180344
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - ITALIAN URBAN DEVELOPMENT FUNDS PROGRAMME
Date de publication
21 Sep 2018
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
86514685
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20180344
Dernière mise à jour
21 Sep 2018
Secteur(s)
Énergie, Aménagement urbain
Pays
Italie
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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