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    Signature(s)

    Montant
    21 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 21 000 000 €
    Énergie : 5 250 000 €
    Aménagement urbain : 15 750 000 €
    Date(s) de signature
    17/06/2021 : 5 250 000 €
    17/06/2021 : 15 750 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    30 octobre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 17/06/2021
    20180344
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SARDINIA URBAN DEVELOPMENT FUND FINANCING
    BANCO DI SARDEGNA SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 21 million
    EUR 85 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing for an Urban Development Fund in the cohesion region of Sardinia (Italy) to support new investments in the area of sustainable urban development, energy efficiency and renewable energy. The loan will be provided under the Italian Urban Development Funds Programme (2015-0753).

    Financing to support small to mid-sized projects in the areas of integrated urban development, energy efficiency (EE) and renewable energy (RE) in the Cohesion region of Sardinia (Italy).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some schemes may be subject to public procurement procedures and regulations and others may not be. In case where the EU Public Procurement Directives apply to a scheme, it will be ensured that the procurement of the related works, goods and services by the investee company is compliant with the applicable EU Directives. In case of projects where the EU Public Procurement Directives do not apply, it will be ensured that the procurement of goods and services should follow suitable procedures satisfying the criteria of economy and efficiency. Finally, in case of a project developed under a concession or a public-private partnership (PPP) scheme, it will be ensured that the procurement of the concession/PPP by the relevant public contracting authority is compliant with applicable EU regulations.

    This Project intends to bring environmental benefits by supporting investments that reduce energy consumption, increase renewable energy generation and overall contribute to climate change mitigation. Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal and allocation: EU EIA Directive 2014/52/EU (amending 2011/92/EU), EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during appraisal/allocation. Where Art. 4.7 of the Water Framework Directive (WFD) is triggered, compliance will be checked. The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, upgrading and construction investments will be reviewed during appraisal and allocation.

    Projets associés
    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SARDINIA URBAN DEVELOPMENT FUND FINANCING
    Date de publication
    14 janv. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123891941
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180344
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - ITALIAN URBAN DEVELOPMENT FUNDS PROGRAMME
    Date de publication
    21 sept. 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    86514685
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180344
    Dernière mise à jour
    21 sept. 2018
    Secteur(s)
    Énergie, Aménagement urbain
    Pays
    Italie
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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