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    Signature(s)

    Montant
    60 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 60 000 000 €
    Services : 23 400 000 €
    Date(s) de signature
    2/12/2019 : 23 400 000 €
    2/12/2019 : 36 600 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 octobre 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 02/12/2019
    20180251
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EU FUNDS LA RIOJA CO-FINANCING 2014-2020
    COMUNIDAD AUTONOMA DE LA RIOJA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 80 million
    EUR 289 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns a framework loan to support the Spanish Autonomous Community of La Rioja in the implementation of selected measures of its Rural Development Programme, undertaken under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and its Operational Programmes, the European Regional Development Fund (ERDF) and the European Social Fund (ESF) during the 2014-2020 programming period.

    This project will enable the deployment of European Commission funding from the European Structural and Investment Funds (ESIF) in La Rioja.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La Rioja, as a Spanish region, is subject by national legislation that transposed Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and 2001/42/EC into national legislation. It is understood that the new EIA Directive 2014/52/EU, amending EIA Directive 2011/92/EU is currently under transposition by the Spanish authorities. The EIB's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the EU EIA Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives Directives (2009/147/EC and 92/43/EEC, respectively) and the Water Framework Directive (2000/60/EC), where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.

    The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC and 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS LA RIOJA CO-FINANCING 2014-2020
    Date de publication
    26 mars 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    88191532
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180251
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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