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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 août 2018
    Statut
    Référence
    Approuvé | 28/09/2018
    20180134
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    STRUMA MOTORWAY (LOT 3-1 AND LOT 3-3)
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 57 million
    EUR 412 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of the construction of two motorway sections (Lot 3.1, Lot 3.3) and a dual-tube, two-lane tunnel (the Zheleznitsa Tunnel) on the Struma Motorway in Bulgaria. The complexity of the construction works required the split into lots and the separation of Lot 3.2 (from Krupnik to Kresna, including the Kresna Gorge) into a separate project. The route of Struma Motorway is part of the core road Trans-European Transport Network (TEN-T) on the territory of the Republic of Bulgaria and, after its construction, the motorway shall contribute to achieving the objectives related to the core road TEN-T. Struma Motorway is divided to 5 lots with Lots 0, 1, 2, and 4 already completed and operational.

    The project will contribute to the development of a strategic part of the core road TEN-T on the territory of Republic of Bulgaria.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    It is a requirement that all sub-projects must be implemented in compliance with EU environmental legislation and the promoter has identified those sub-projects for which it considers an environmental impact assessment (EIA) is required. Should any sub-project have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. These matters will be clarified during the appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/25/EU and related Directive 92/13/EU) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - STRUMA MOTORWAY (LOT 3-1 AND LOT 3-3)
    Date de publication
    9 nov. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    82764912
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180134
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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