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Signature(s)

Montant
560 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 560 000 000 €
Énergie : 560 000 000 €
Date(s) de signature
7/12/2018 : 80 000 000 €
15/11/2018 : 80 000 000 €
1/08/2019 : 80 000 000 €
15/11/2018 : 160 000 000 €
1/08/2019 : 160 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
1 juin 2018
Statut
Référence
Signé | 15/11/2018
20180086
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
PRIVATE ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 560 million
EUR 1120 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

The project consists of linked risk-sharing and intermediated lending in support of mid-sized onshore wind and solar photovoltaic projects in France.

This project aims to contribute to renewable energy targets in France and the European Union.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediaries (FIs) to be selected to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as their capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.

The Bank will require the FIs to ensure that contracts for the implementation of the projects shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
Date de publication
15 Aug 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
84091064
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180086
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II - Résumé Non Technique - Longueil
Date de publication
11 Jul 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
156681236
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180086
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II - Résumé Non Technique - Saint Secondin
Date de publication
11 Jul 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
156685074
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180086
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
Date de publication
30 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
190632905
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180086
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
Date de publication
21 Sep 2018
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
86764554
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20180086
Dernière mise à jour
21 Sep 2018
Secteur(s)
Énergie
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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