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    Signature(s)

    Montant
    560 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 560 000 000 €
    Énergie : 560 000 000 €
    Date(s) de signature
    1/08/2019 : 80 000 000 €
    7/12/2018 : 80 000 000 €
    15/11/2018 : 80 000 000 €
    1/08/2019 : 160 000 000 €
    15/11/2018 : 160 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 juin 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 15/11/2018
    20180086
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
    PRIVATE ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 560 million
    EUR 1120 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of linked risk-sharing and intermediated lending in support of mid-sized onshore wind and solar photovoltaic projects in France.

    This project aims to contribute to renewable energy targets in France and the European Union.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediaries (FIs) to be selected to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as their capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.

    The Bank will require the FIs to ensure that contracts for the implementation of the projects shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
    Date de publication
    15 août 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    84091064
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180086
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II - Résumé Non Technique - Longueil
    Date de publication
    11 juil. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    156681236
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180086
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II - Résumé Non Technique - Saint Secondin
    Date de publication
    11 juil. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    156685074
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180086
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE II
    Date de publication
    21 sept. 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    86764554
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180086
    Dernière mise à jour
    21 sept. 2018
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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