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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet comprend l'acquisition de 38 rames de 4 voitures, la modernisation des systèmes de signalisation et de télécommunication et l'adaptation de l'infrastructure existante, y compris l'installation de façades de quai aux stations, pour l'exploitation en mode automatique (sans conducteur) des deux lignes de métro existantes.
Le projet vise l'amélioration de la qualité des transports publics dans la zone urbaine de Marseille. Il a pour objectif d'empêcher le transfert modal du rail vers la route qui résulterait d'une dégradation progressive du service de transport public due à l'obsolescence du matériel roulant. Le projet devrait également contribuer, plus marginalement, à l'augmentation de la part modale des transports publics. Le projet apparaît donc être conforme aux politique de la BEI en matière de transports, soutien au développement durable et à la stratégie en matière d'action pour le climat. Il est ainsi éligible au titre de l'article 309, point c), des intérêts communs du traité UE.
La production des nouveaux trains se déroulera dans les usines du fabricant et sortira donc du champ d'application de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE. Par conséquent, aucune Etude d'impact sur l'environnement (EIE) n'est requise pour le matériel roulant du métro. Les autres composantes du projet sont liées aux améliorations apportées aux lignes de métro et aux centres de contrôle existants. Ils relèvent de l'annexe II de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, et, par conséquent, la nécessité de réaliser une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est déterminée au cas par cas par les autorités nationales. La nécessité d'effectuer une EIE sera donc vérifiée lors de l'évaluation du projet et le prêt de la Banque sera subordonné à l'obtention de toutes les déclarations officielles correspondantes / nécessaires. En raison de la nature du projet, aucun impact sur les zones Natura 2000 n'est anticipé.
La BEI exigera de la Métropole qu'elle veille à ce que les marchés relatifs à la mise en ?uvre du projet soient soumis conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation de marches publics (directive 2014/24/UE ou 2004/18/CE et/ou 2014/25/UE ou 2004/17/CE), et à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.