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Fiche récapitulative
- Santé - Santé humaine et action sociale
- Transports - Transports et entreposage
The project comprises the schemes implemented under the investment programme of the region of South-Moravia that will improve the regional infrastructure, in particular in the sectors of transport, health and social care.
The investment programme aims to bring economic benefits to the region in terms of improved intra-regional connectivity with an impact on road safety and reduced traffic congestion. Further improvements are expected in the delivery of public services, mainly in health and social care, due to the construction of new public buildings with an impact on the quality of life and life expectancy.
The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU. Should any such schemes have a negative impact on an area part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. Environmental and efficiency improvements in public buildings will be required to comply with the provisions of the EU Directive on Energy Performance of Buildings 2010/31/EU.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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