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    Signature(s)

    Montant
    97 063 819,46 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suède : 97 063 819,46 €
    Eau, assainissement : 97 063 819,46 €
    Date(s) de signature
    3/12/2020 : 97 063 819,46 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 octobre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 03/12/2020
    20170919
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KAEPPALA WASTEWATER TREATMENT
    KAEPPALAFOERBUNDET
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    SEK 1000 million (EUR 92 million)
    SEK 3048 million (EUR 281 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project concerns the upgrading of Kaeppala wastewater treatment plant.

    The investments in wastewater treatment infrastructure will improve the current treatment processes by increasing its treatment capacity and the quality of the treated wastewater discharge. It also includes improvements in the overall collection system which aim to optimise transfer of wastewater to be treated at the plant.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is eligible under article 309 c) Common Interest (Environment), since increasing the treatment capacity of the existing wastewater plant and its ancillary structures, will have a positive environmental impact. Compliance with the EU Water Framework Directive (2000/60/EC), Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC), and EU and national environmental legislation (notably under Directives 2011/92/EU, 92/43/EEC (Art. 6.3), 2000/60/EC (Article 4.7), Directive 2010/75/EU, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU, the Birds Directive 2009/147/EC and the Habitats Directive 92/43/EEC) will be verified during the appraisal.

    The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KAEPPALA WASTEWATER TREATMENT
    Date de publication
    24 mai 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123269668
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170919
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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