Fiche récapitulative
The project is part of the promoter's investment programme to upgrade the gas distribution networks in Slovakia for the period 2019-2022. The investments envisaged by the promoter include mainly the replacement of old steel pipelines and the refurbishment of regulation stations. Other components include the upgrade of information technology systems and metering equipment. The investment schemes are located in various parts of the country, mostly classified as cohesion priority regions.
The project consists of the upgrading of the distribution system in order to provide a better and more efficient service to the end customer, reduce the potential for gas leakages and maintain/restore safety levels.
The characteristics of the Project components are such that they typically fall under Annex II of the Environmental Assessment Directive 2011/92/EU (amended 2014/52/EU), leaving it up to the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required according to criteria defined in Annex III of the Directive. The upgrading works are planned on existing systems, which have been initially screened out based on their technical characteristics and criteria defined in the national regulation.
The Promoter confirmed that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and 2014/24/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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