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    Signature(s)

    Montant
    84 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays de l’UE : 84 000 000 €
    Énergie : 84 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/12/2018 : 42 000 000 €
    14/12/2018 : 42 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 décembre 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 14/12/2018
    20170774
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NTR RENEWABLE ENERGY INCOME FUND II
    PRIVATE ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 84 million
    EUR 303 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Pan-European fund targeting mainly greenfield renewable energy projects.

    The fund aims to invest equity in the development, construction and operations of small to medium-sized wind, solar and energy storage assets in the EU.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most, if not all, of the renewable energy projects financed by the fund are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, in which case the projects may be subject to a full EIA, following a screening based on Annex III of the EIA Directive by the competent authorities. The promoter's capacity and procedures will be assessed to ensure that the fund management and its investee companies are in compliance with the Bank's environmental and social requirements for infrastructure fund activities.

    The fund's investment guidelines will require the fund manager to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the fund have been or will be (as appropriate) tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU and/or Directive 2014/24/EU and/or Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NTR RENEWABLE ENERGY INCOME FUND II
    Date de publication
    13 avr. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    80783131
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170774
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - NTR RENEWABLE ENERGY INCOME FUND II
    Date de publication
    16 avr. 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    82846015
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20170774
    Dernière mise à jour
    16 avr. 2018
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    Pays de l’UE
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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