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ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II

Signature(s)

Montant
700 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 700 000 000 €
Lignes de crédit : 700 000 000 €
Date(s) de signature
27/12/2017 : 300 000 000 €
26/10/2018 : 400 000 000 €
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Fiche technique
ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II
Autres liens
Fiche récapitulative
ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II

Fiche récapitulative

Date de publication
12 octobre 2017
Statut
Référence
Signé | 27/12/2017
20170746
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II
ACCEPTABLE BANK(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 700 million
EUR 1400 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Loan for financing small sized investments promoted by self-employed entrepreneurs and micro-enterprises, mainly in Spain.

This operation will improve competitiveness and access to finance at favourable conditions by self-employed entrepreneurs and micro-enterprises.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

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ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II
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Fiche technique
ICO LOAN FOR MICRO ENTERPRISES II

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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