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Signature(s)

Montant
535 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 535 000 000 €
Lignes de crédit : 535 000 000 €
Date(s) de signature
8/07/2022 : 50 000 000 €
8/07/2022 : 485 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
26 avril 2018
Statut
Référence
Signé | 08/07/2022
20170737
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CDP ITALIAN REGIONS DE-LINKED RISK SHARING
CASSA DEPOSITI E PRESTITI
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 535 million
EUR 1070 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a de-linked risk-sharing instrument to provide capital and concentration risk relief to the Cassa Depositi e Prestiti S.p.A. (CDP) to grant new loans to Italian local authorities and municipalities.

The proposed operation consists of a de-linked unfunded risk-sharing instrument with CDP to cover up to 50% of the credit risk associated with an existing CDP loan portfolio, composed of three loans vis-à-vis the Italian Regions of Lazio, Piemonte and Sicilia. The main objective of the proposed operation is to enable and incentivise CDP to grant new loans in favour of the public sector in Italy, allowing more Italian regions and local authorities to benefit from EIB support, through an experienced partner such as CDP. The proposed operation would be the first transaction of this type with CDP targeting the public sector in Italy and falls within the context of the enhanced cooperation with national promotional banks / institutions.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require such intermediary institution to take all the requisite measures to ensure that the environment and procurement procedures carried out by the final recipients under the new portfolio will comply with the relevant EU environment and procurement legislation and the applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require such intermediary institution to take all the requisite measures to ensure that the environment and procurement procedures carried out by the final recipients under the New Portfolio will comply with the relevant EU environment and procurement legislation and the applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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