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Signature(s)

Montant
120 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 120 000 000 €
Télécom : 120 000 000 €
Date(s) de signature
2/12/2019 : 120 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
10 septembre 2019
Statut
Référence
Signé | 02/12/2019
20170580
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 120 million
EUR 273 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project relates to the design, building, financing, operation and commercialization of an open access ultra high speed broadband telecommunications network initiated by Public Sector Entity (SIEA) under PIN (Public Initiative Network). This project is located in the Department of Ain, France.

The project relates to the design and rollout of a publicly owned open access VHC broadband network PIN (Public Initiative Network) in the Ain department, France. The objective of the project is to deploy a "Fibre to the Home" (FTTH) network covering, during the project implementation period, around 200 000 households, as well as to provide fibre-based connectivity to public sites. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high speed broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
Date de publication
8 Apr 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
123242806
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170580
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
Date de publication
18 Dec 2019
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
125594220
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20170580
Dernière mise à jour
19 Dec 2019
Secteur(s)
Télécom
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

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