Fiche récapitulative
The project relates to the design, building, financing, operation and commercialization of an open access ultra high speed broadband telecommunications network initiated by Public Sector Entity (SIEA) under PIN (Public Initiative Network). This project is located in the Department of Ain, France.
The project relates to the design and rollout of a publicly owned open access VHC broadband network PIN (Public Initiative Network) in the Ain department, France. The objective of the project is to deploy a "Fibre to the Home" (FTTH) network covering, during the project implementation period, around 200 000 households, as well as to provide fibre-based connectivity to public sites. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high speed broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.
Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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