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Signature(s)

Montant
70 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Irlande : 70 000 000 €
Infrastructure composite : 70 000 000 €
Date(s) de signature
19/12/2017 : 70 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
7 novembre 2017
Statut
Référence
Signé | 19/12/2017
20170545
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FINGAL COUNTY COUNCIL INVESTMENT PROGRAMME
PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 70 million
EUR 140 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project is aiming to part finance Fingal County Council's multi-year multi-sector capital investment programme.

The project comprises of schemes under the Fingal County Council's multi-year multi-sector Capital Investment Programme, originated within the framework of the Fingal County Council Development Plan, an integrated territorial development plan which aims to respond to the strong development opportunities/pressures on this diverse territory (highly urbanised in the south, neighbouring Dublin City Centre, and less urbanised in the north) in a sustainable and balanced way. The project principally focuses on investments in the sectors of culture, heritage and tourism, environment and economic development infrastructure. Investments in road safety, sustainable mobility as well as small urban development schemes are also foreseen.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. Environmental and efficiency improvements in public buildings will be required to comply with the provisions of the EU Directive on Energy Performance of Buildings 2010/31/EU.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FINGAL COUNTY COUNCIL INVESTMENT PROGRAMME
Date de publication
27 Jan 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
79462919
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170545
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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