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    Signature(s)

    Montant
    450 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 450 000 000 €
    Transports : 450 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/12/2017 : 100 000 000 €
    29/06/2018 : 350 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 août 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 18/12/2017
    20170503
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NS RAIL ROLLING STOCK 2 - ICNG
    NS GROEP NV
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 450 million
    EUR 955 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of the purchase of new rolling stock (around 80 train sets, five and eight cars long each) for the operation of railway services between the main cities in the Netherlands.

    The project is expected to improve the quality and offer of passenger rail services in the Netherlands. By supporting efficient public transport, the investment will also bring environmental benefits (reduction of emissions and noise levels), and improve transport safety.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investment proposed under the project does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), as manufacturing of rail rolling stock is not included in either list. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the passenger market that are most appropriately met by rail.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2004/17/EC, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required. The notice for the procurement of the new rolling stock was published in July 2014 in the Official Journal of the EU (ref. 2014/S 141-253651) and an award notice was published in July 2016 (ref 2016/S 146-265323).

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    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NS RAIL ROLLING STOCK 2-INTERCITY NEW GENERATION
    Date de publication
    15 janv. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77614747
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170503
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Lien vers la source

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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