Signature(s)
Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Financing of investments in environmentally sustainable wastewater treatment and water supply facilities in Berlin, Germany.
The investments in wastewater infrastructure will improve the quality of receiving waters and energy efficiency of the wastewater distribution system in Berlin. The project will help the promoter to comply with European legislation regarding the collection and treatment of urban wastewater (Urban Wastewater Treatment Directive 91/271/EEC).
The investments will contribute to the sustainable management of water and wastewater infrastructure with overall positive environmental impacts. Compliance with the EU Water Framework Directive (2000/60/EC), Drinking Water Directive (98/83/EC), the Urban Wastewater Directive (91/271/EEC) and EU and national environmental legislation will be verified during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation, 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes