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    Signature(s)

    Montant
    800 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 800 000 000 €
    Éducation : 800 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/12/2017 : 100 000 000 €
    19/03/2018 : 300 000 000 €
    26/06/2019 : 400 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 juin 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 13/12/2017
    20170223
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NRW.BANK GUTE SCHULE 2020
    NRW.BANK
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 800 million
    EUR 1690 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Support of a joint programme of the German Federal State Nordrhein-Westfalen (NRW) and its promotional bank NRW.BANK to finance the renovation, modernisation, refurbishment and expansion of schools in NRW as well as investments in digital infrastructure in schools.

    The project supports the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth by assisting the Federal State of NRW in providing modern, effective and inclusive education infrastructure. This will help students' adhesion to their schools and their ability to perform at school, thereby reducing the risk of school drop-out and increasing students' prospects for successful integration into the labour market.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Schools are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, though they are covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The need for an EIA will be analysed during appraisal. The public buildings will be required to at least meet the minimum national targets concerning energy efficiency. The design energy performance of the buildings and any specific related targets to be met will be verified during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU and Directive 2014/23/EU as applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NRW BANK GUTE SCHULE 2020
    Date de publication
    6 oct. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    73958944
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170223
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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