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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 septembre 2017
    Statut
    Référence
    Approuvé | 18/10/2017
    20170117
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SILESIA URBAN INFRASTRUCTURE PROGRAMME
    PUBLIC ENTITY(IES), CITY OF CZESTOCHOWA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 800 million (EUR 189 million)
    PLN 2000 million (EUR 473 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project will support eligible investment schemes in selected cities of the Silesia region. The loan will be structured as a Programme Loan for sub-loans supporting cities in the region.

    The project is expected to support urban development and infrastructure modernisation including climate action components. This will be achieved through investments mainly in the areas such as transport, water and waste, health, education, culture and other public infrastructure and services, including energy efficiency measures.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Poland, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU Directive and 2001/42/EC). The bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (recast) (2010/31/EU) will be further examined during appraisal.

    The bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/23/EU or 2004/18/EC, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SILESIA URBAN INFRASTRUCTURE PROGRAMME
    Date de publication
    15 nov. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75301319
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170117
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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