Fiche récapitulative
The operation is a framework loan (FL) in support of sustainable energy efficiency improvements targeting public and residential buildings in various cities in the Republic of Moldova. Part of the allocations under the FL has already been identified ex ante and consists of the refurbishment of 139 public buildings. The remainder of the pipeline of allocations will be further developed by the Energy Efficiency Agency and the promoter, with advisory support.
The main objective of this operation is to increase the energy efficiency of public and residential buildings, which has a significant impact on CO2 emission reduction and thus contributes to climate change mitigation. Moreover, energy efficiency investments will boostlocal and regional economic activity, particularly in the construction industry, and therefore support the development of the private sector in general and SMEs in particular.
This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption in public and residential buildings, thus helping to mitigate climate change as well as to improve comfort for users. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have very limited negative environmental impacts, if any at all. Given the scale, location and nature of the schemes in built-up urban areas, EIA, as defined under the EIA Directive 2011/92/EU amended by the EIA Directive 2014/52/EU, would normally not be required. The building refurbishment will be consistent with relevant legal and regulatory requirements and in particular the Energy Efficiency Directive 2012/27/EU and the Energy Performance of Buildings Directive 2010/31/EU.
The Bank will require the Promoter to ensure that implementation of the project will be done in accordance with the Bank's Guide to Procurement.
This operation is covered by the ELM Guarantee.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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