Fiche récapitulative
Financing research, development and innovation (RDI) and capital expenditure of French mid-cap Saint Jean Industries in France and other European countries. The project concerns the investment programme of an innovative mid-cap company in the field of component manufacture for the transportation sector in order to strengthen its competitive market position and support worldwide growth.
The project activities aim to develop innovative, strong and lightweight components for the transportation sector, particularly the automotive segment, supporting weight reduction objectives and contributing indirectly to sustainable transportation in Europe and worldwide. Additionally the project includes the purchase of tangible assets to maintain the group's competitiveness and support it in its growth ambitions.
All project activities are expected to be carried out in existing facilities and laboratories without changing their already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU, as amended. Nevertheless, the Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments requires an EIA, as well as any other environmental details of the project.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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