Fiche récapitulative
The project consists of an investment programme by the Université Catholique de Louvain (UCL), a leading Belgian university based in Louvain-la-Neuve. The EUR 200m investments are aimed at the construction and retrofitting of educational and research infrastructure to be carried out during the 2017-2021 period.
The project aims to upgrade the educational and research infrastructure of UCL to strengthen its domestic and international academic standing.
Universities are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, though the project may be covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank's services will verify the screening decision of the competent authority during appraisal and whether an EIA is required. It is expected that the project will have positive social benefits as education is an element of social cohesion. The public buildings will be required to meet at least the minimum national targets concerning energy efficiency. The design energy performance of the schools and any specific related targets to be met will be verified during appraisal.
Should the EIB conclude that the promoter is subject to EU public procurement legislation then the Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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