Fiche récapitulative
The investment programme to be co-financed by the Bank comprises schemes for the development of the electricity distribution network of the promoter in Turin and Parma, Italy and surrounding areas, during the period 2017–2020. The promoter has a concession for electricity distribution in the cities of Parma and Turin where it serves approximately 684,000 end users. The investment programme focuses on the construction of new distribution assets as well as the refurbishment and upgrade of existing assets.
The programme will enable the promoter to cater for demand growth, connect new users, improve the reliability and quality of electricity supply as well as meet new technical requirements and regulatory obligations on deployment of advanced meters.
Some programme schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU thus requiring a review by the competent authorities at planning/consent stage with due regard to the need for environmental and biodiversity assessments. The borrower's capacity and procedures to ensure compliance with environmental and biodiversity regulations will be reviewed during appraisal as well as the possibility of impact on sites of nature conservation.
The Bank will require the borrower to ensure that contracts for the implementation of the programme are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC and Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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