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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Approuvé | 15/11/2016
    20160646
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MIDCAP PROGRAMME LOAN BENELUX
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 135 million
    EUR 400 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    EIB programme loan to finance investments of eligible mid-caps in the Benelux countries

    This is an EIB programme loan to finance the investments of eligible mid-caps, with fewer than 3000 employees, from different sectors in Belgium, the Netherlands and Luxembourg.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The projects to be financed under this programme loan will most likely concern investments that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU. However, for each sub-operation under this programme loan the Bank's services will review during the project appraisal whether any of the concerned projects could fall under the EIA Directive, as well as any other environmental legislation, and will ensure that those investments are implemented in compliance with EU legislation.

    The promoters of the projects to be financed under this programme loan will be private companies not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the appraisal of each project under this programme loan, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/25/EU, or Directive 2004/17/EC where applicable), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Directive 2014/25/EU, or Directive 2004/17/EC where applicable, and Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés
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    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MIDCAP PROGRAMME LOAN BENELUX
    Date de publication
    10 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69459925
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160646
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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    Fiche récapitulative
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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